Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

MASAISON
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 10 000 €
SIREN : 902 463 470
RCS : Montpellier 902 463 470
TVA intracommunautaire : FR45902463470
Siège social : MS, VILLAGE DU LEZ 955 AVENUE DE L'AGAU 34970 LATTES
E-mail : equipe@masaison.com

Et toute personne physique non commerçante procédant à un achat sur le site https://masaison.com (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MASAISON.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, utilisation, précautions) sont décrites sur les fiches produits.

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe uniquement.
Le Client doit respecter les consignes d’utilisation et vérifier la compatibilité avec sa peau.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

MASAISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.

Article 4 – Commande

La commande est validée après :

  • ajout au panier

  • validation du récapitulatif

  • acceptation des CGV

  • paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

MASAISON se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige précédent

  • non-paiement

  • suspicion de fraude

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site.

Les transactions sont sécurisées.
MASAISON n’a jamais accès aux données bancaires complètes.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les commandes sont expédiées dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 30 jours.

MASAISON ne peut être tenue responsable en cas de :

  • erreur d’adresse

  • retard imputable au transporteur

  • force majeure

Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler tout problème à :
equipe@masaison.com

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :
equipe@masaison.com

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Exception importante :
Aucun retour ne pourra être accepté pour les produits descellés, ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie des vices cachés

Toute demande doit être adressée à :
equipe@masaison.com

Article 10 – Responsabilité

MASAISON ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit

  • non-respect des consignes

  • réaction allergique liée à une sensibilité individuelle

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec sa peau.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes

  • la livraison

  • le service client

  • les communications marketing (si consentement)

Le Client peut exercer ses droits en contactant :
equipe@masaison.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Force majeure

MASAISON ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 14 – Médiation

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.